Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (désigné « Client ») et la société LOGICIELREFERENCEMENT.COM. Société sous le régime de l’EURL dont l’adresse est la suivante 37, rue des Mathurins 75008 Paris. Enregistrée à l’INSEE sous le numéro de SIRET suivant : 798 774 394 00018. Ces conditions générales de vente peuvent être amenées à être modifiées. Il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site LOGICIELREFERENCEMENT.COM. Avant de passer toutes commande, le Client se doit de lire les conditions générales de ventes. En validant toutes commandes, le Client acceptera les conditions de vente de la société LOGICIELREFERENCEMENT.COM
Le Service principal de LOGICIELREFERENCEMENT.COM permet au Client via notre logiciel en ligne de référencer son site internet sur les moteurs de recherche suivants : Google, Yahoo!, Bing, Ask, Exalead, Yandex et Baidu.
Pour bénéficier des services, le Client doit disposer du réseau Internet, choisir le pack du logiciel correspondant à ses besoins, créer un compte Client, et souscrire à une offre.
Les prix indiqués sur le site sont valables au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.
Notre numéro de TVA est le FR80798774394.
Le règlement des factures s’effectue via Stripe ou PayPal.
LOGICIELREFERENCEMENT.COM propose différents abonnements annuels, dont le détail figure sur le site internet.
Le contrat d’abonnement entre en vigueur à la date de validation de la commande par LOGICIELREFERENCEMENT.COM, pour une période initiale d’un an.
A l’issue de la période initiale, l’abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes successives de même durée que la période initiale choisie, sauf dénonciation par le Client dans les conditions ci-dessous.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement à l’issue de chaque période, sous réserve de faire parvenir sa demande à LOGICIELREFERENCEMENT.COM, via le formulaire du support en ligne, au plus tard un jour ouvré avant la fin de la période d’abonnement en cours. Passé ce délai, l’abonnement sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle période et l’abonnement prendra fin au terme de cette nouvelle période.
Lorsque l’abonnement prend fin, le Client perd le bénéfice des services, ainsi que l’accès au logiciel.
Aucun remboursement intégral ou partiel, y compris en cas de non utilisation des services, ne sera procédé ou accepté.
Nous vous délivrons votre licence et votre facture par e-mail contre paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boîte" n’est envoyé par courrier postal. Dès réception et acceptation de votre paiement, un e-mail contenant l’accès à votre licence vous sera transmis à l’adresse e-mail communiquée lors de votre commande. Pour prévenir la perte d’informations au format numérique, nous vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d’imprimer votre facture.
Conformément aux articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation le Client (lorsqu’il lui est reconnue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) bénéficie d’un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la souscription du contrat pour les prestations de services, par courrier postal ou par message adressé au Service Client LOGICIELREFERENCEMENT.COM.
Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Client d’obtenir le remboursement des biens et services concernés par l’exercice de ce droit.
Conformément au Code de la Consommation pris en son article L.221-28, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».
Le Client reconnaît ainsi notamment que l’enregistrement d’une licence auprès de LOGICIELREFERENCEMENT.COM constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical et l’extension retenus, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.
Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur la licence commandé.
Ce droit ne peut pas davantage être exercé par le Client lors du renouvellement de l’enregistrement.
Conformément au Code de la Consommation pris en son article L.221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informer par e-mail de la disponibilité de mise à jour des logiciels ou de nouveaux services.
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